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Conditions générales

Conditions générales

VENTE EN GROS, PRIX HORS TAXES EN EUROS
PROFESSIONNELS UNIQUEMENT


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.  Une vente ne naît qu'après confirmation écrite de la part du vendeur. Un début d'exécution vaut confirmation, sauf si cela s'est fait sous réserves.

2.  Toute annulation d'une commande doit se faire par écrit. Elle n'est valable qu'après acceptation écrite par le vendeur.

3.  Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne lient dès lors pas le vendeur à moins qu'il n'en ait été expressément convenu ainsi. Un retard dans l'exécution de la commande ne peut jamais donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résolution de la convention.

4.  Nos prix s’entendent TVA exclue. Le transport et les éventuels frais d'assurance sont par contre toujours à charge du client, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement.

5.  Il appartient à l'acheteur de réceptionner et vérifier immédiatement les marchandises. Les plaintes ne sont valables que si elles sont formulées par lettre recommandée. Les plaintes formulées passé 8 jours suivant la livraison ne sont plus acceptées.

6.  Les vices cachés ne peuvent donner lieu à indemnisation que s'ils sont signalés par lettre recommandée dans les 3 mois après leur constatation. Les marchandises ne peuvent toutefois avoir subi aucun traitement ou transformation.

7.  Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix de vente, le cas échéant majoré des frais et des intérêts.

8.  Les risques sont transférés à l’acheteur dès que les marchandises ont quitté l’entrepôt.

9.  L'acheteur avertira le vendeur si les marchandises sont stockées dans un local qu'il loue. Il communiquera au vendeur l'identité et l'adresse du propriétaire de l'immeuble en question.

10.  Nos factures sont payables au comptant, sauf stipulation écrite en sens contraire.

11.  En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, celle-ci est majorée, de plein droit et sans nécessité d'une mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 50 EUR, et d'un intérêt de retard de 12% l’an, + 12 EUR de frais administratifs.

12. En cas de litige seront seuls compétents les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel est établie notre entreprise et seul le droit belge sera dans tous les cas applicable.

 

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